– matos
Et là tu peux télécharger ? : rapport_mairie
A imprimer, dater, signer et compléter des pièces à fournir
Dossier demande de subvention à la CMT
Pièces à fournir :
- Courrier de demande adressé au Président du Conseil exécutif de Martinique
- Statuts
- Composition du Comité Directeur de l’association (nom, prénom, adresse et coordonnées téléphoniques)
- Récépissé de dépôt de déclaration de l’association
- Copie de l’annonce de publicité au Journal officiel
- Certificat d’Identification au Répertoire Nationale des Entreprises et de leurs Etablissements (code APE – Nuéro de SIRET)
- Original du Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
- Factures pro forma
- Procès Verbal de la dernière assemblée générale.